NTF – Licence

Préambule

Notre système de licence est défini par le cadre d’utilisation de nos polices de caractères. Dans le cadre d’une commande de design graphique, c’est au·à la commanditaire de faire l’acquisition de cette licence et non au·à la designer graphique ou agence commanditée. Si un·e créateur·ice utilise nos polices pour plusieurs client·es, chacun·e de ces client·es doit avoir sa propre licence.

Notre système de prix est défini en fonction du nombre de personnes composant l’entreprise pour la communication de laquelle une police de caractères est utilisée. Nous estimons que plus la taille et la portée d’une entreprise (y compris leurs filiales et succursales) sont importantes, plus la valeur commerciale extraite d’une police de caractères est élevée. Nous pensons que les particuliēr·es et les petites structures ne devraient pas avoir à payer le même prix pour les caractères que les grandes entreprises. En d’autres termes, les entreprises devraient payer en fonction de leur potentiel de revenus. Une réduction de 50 % est appliquée pour les associations à but non lucratif luttant pour la justice sociale. La licence est gratuite pour les étudiant·es, exclusivement dans le cadre de leurs projets d’études.

Vous pouvez partager les polices avec tout·e entrepreneur·se travaillant à l’exécution d’un projet couvert par votre licence. Iels ne peuvent pas utiliser les polices pour autre chose.
La licence est achetée par un·e commanditaire pour un usage précis, pas par un·e graphiste.

Nature du contrat

Cette licence est un contrat légal entre Nuisibles Type Foundry et l’acquéreur·se, ici appelé·e la·e titulaire de la licence d’une (ou plusieurs) police(s) de caractères distribuée(s) sur www.nuisibles.tf.

Ce contrat est :

Perpétuel : toutes nos licences de polices de caractères sont illimitées dans le temps. Les droits de licence sont des droits à acquitter une seule fois, sans frais d’abonnement.
Non-exclusif : Nuisibles Type Foundry reste propriétaire de tous les droits affairants aux polices de caractères téléchargées.
Non-transférable : ce contrat n’autorise pas la revente, le transfert — même à titre gratuit, partiel ou total, ou temporaire — de la police de caractères téléchargée. Læ détenteur·ice de la licence s’engage à ne pas distribuer les fichiers des polices de caractères téléchargées de quelque manière que ce soit.
Non-résiliable : L’acheteur·se ne peut pas demander un remboursement en invoquant le fait qu’iel n’utilisera plus la police de caractères.

La nature de la licence est définie en fonction de l’utilisation prévue et/ou envisagée de la police de caractères. Læ titulaire de la licence certifie la validité des informations transmises lors de l’achat. En cas d’évolution de ces informations, læ titulaire de la licence s’engage à contacter Nuisibles Type Foundry à contact@nuisibles.tf pour mettre à jour sa licence.

Les polices de caractères distribuées par Nuisibles Type Foundry ne peuvent pas être utilisées pour les usages listés dans la partie « Interdictions » de ce contrat. En outre, certaines utilisations peuvent être soumises à une autorisation préalable (cf. sous-partie « Usages non-listés »).

Tout transfert, occasionnel ou permanent, ou partage d’une police de caractères est strictement interdit. Læ titulaire de la licence s’engage à ne pas distribuer les fichiers qui lui ont été transmis sous quelque forme que ce soit.

Læ titulaire de la licence s’engage à protéger les fichiers transmis contre la copie. Iel s’engage à informer tous·tes ses collaborateur·ices et toute personne ayant accès aux fichiers transmis des termes de la présente licence.

En cas de non-respect du présent contrat, celui-ci sera immédiatement résilié.

Cette licence est perpétuelle (si votre situation change contactez-nous), non-transférable, et soumet la fonte à des interdictions listées ici.

Lorsque vous procédez à l’installation d’une police de caractères distribuées par Nuisibles Type Foundry, vous acceptez automatiquement les termes de la présente licence.

Couverture de cette licence

La licence permet à tous·tes les membres de l’entreprise d’utiliser la police de caractères. Læ / les designer(s) et studios externes sont autorisés à utiliser les polices de caractères pour læ titulaire de la licence, à condition qu’iels soient comptabilisé·es dans le nombre de personnes constituant l’entreprise du·de la titulaire de la licence.

Læ designer ou studio, et tout·e sous-traitant·e doivent être compté·es dans le nombre de personnes constituant l’entreprise à l’achat de la licence.

Copyright

Læ titulaire de la licence reconnaît que la police de caractères est une création et qu’elle est de ce fait protégée par les lois belges en vigueur sur le droit d’auteur·ice et la propriété intellectuelle, et ce, quel que soit le pays d’exploitation de la police de caractères.

Nos polices de caractères sont protégées par le droit d’auteur·ice.

Propriété

Ce contrat est établi entre Nuisibles Type Foundry et læ diffuseur·se des supports faisant usage des polices de caractères. Pour toute nouvelle diffusion, un nouveau contrat de licence doit être établi.

Exemple : Si vous êtes graphiste et que vous achetez la licence d’une police de caractères pour réaliser les supports de communication d’une entreprise, la licence appartient à la dite entreprise. Vous n’avez pas le droit d’utiliser la police de caractères pour un autre commanditaire.

Chaque nouveau contexte d’utilisation de la police de caractères implique une nouvelle licence.

Droits d’utilisations

Usages basiques

Cette licence couvre les usages sur les supports suivants :

supports imprimés
sites web
réseaux sociaux

Usages étendus

Cette licence couvre les usages sur les supports suivants :

supports imprimés
sites web
réseaux sociaux
logotypes
merchandising
vidéo / cinéma / TV
applications (cf. « Intégration logicielle »)
jeux vidéos (cf. « Intégration logicielle »)
livres électroniques (epub) (cf. « Intégration logicielle »)

Usages non-listés

Tout usage non listé est par défaut interdit.

Si l’usage que vous souhaitez faire d’une police de caractères n’est pas présent dans cette liste, contactez-nous à contact@nuisibles.tf.

Si vous souhaitez utiliser une police de caractères dans le cadre d’une campagne électorale, contactez-nous à contact@nuisibles.tf.

Intégration logicielle

Nuisibles Type Foundry accorde à læ titulaire de la licence le droit d’intégrer la police de caractères dans un nombre illimité de logiciels, tels que des applications, des jeux vidéo ou des livres électroniques (tous désignés comme « l’application » dans les lignes qui suivent). Læ titulaire de la licence est autorisée à distribuer la police de caractères en tant que fichier intégré dans l’application et à distribuer des copies de l’application avec la police de caractères intégrée.

La technologie d’intégration doit exclure l’accès direct de l’utilisateur·ice final·e de l’application à la police de caractères intégrée afin d’éviter qu’elle ne soit téléchargée pour une utilisation autre que celle de l’application. La police de caractères intégrée doit être protégée par tous les moyens contre l’installation dans le système d’exploitation de l’utilisateur·ice final·e de l’application.

Il est de votre responsabilité de protéger les polices de caractères contre le téléchargement ou l’accès public.

Interdictions

Vous n’avez pas le droit d’utiliser les polices de caractères distribuées par Nuisibles Type Foundry pour :

Créer des NFT.
Entraîner des IA.
Mettre en forme des textes qui seraient en non-adéquation avec les lois belges (propos discriminants racistes, antisémites, islamophobes, sexistes, LBGTphobes, validistes, etc.).
Faire la communication du système pénitentiaire, judiciaire, militaire ou policier.
Faire la communication d’entreprises pharmaceutiques.
Dans un contexte de production, vente et / ou achat d’armes.
Faire la communication d’une entreprise ayant été condamnée pour ses émissions de gaz à effet de serre, pollution des sols, des eaux, de l’air ou impliquée dans des scandales sanitaires et / ou environnementaux.
Mettre en forme des textes au sein d’une œuvre impliquant des personnes accusées de violences sexistes et sexuelles.

Vous n’avez pas le droit de

Convertir la(les) police(s) de caractère dans d’autres formats.
Mettre les polices sur des serveurs publics ou des dépôts publics.
Modifier (cf. partie « Modifications »), faire de la rétroconception, décompiler ou désassembler les polices
Créer de nouvelles polices basées sur la conception des polices sous cette licence.

Crédits

Lorsque la police de caractère est utilisée sur un site web, film, livre, magazine, jeu vidéo ou n’importe quel document, il est nécessaire de créditer læ ou les dessinateur·ices de la fonte ainsi que de mettre un lien vers www.nuisible.tf, permettant ainsi de relier au contexte de travail.

Læ titulaire de la licence s’engage à faire tous les efforts pour créditer le nom de la police de caractère et læ/les auteurice/s comme l’exemple suivant : « Caractère : Eryn de Pauline Sesniac ».

En tant que studio de design graphique ou agence, la publication d’un projet comportant la police de caractère engage à créditer cette dernière ainsi que ses auteur·ices et taguer Nuisibles Type Foundry avec le nom précisé ici : @nuisibles.tf sur Instagram, @nuisibles_tf@typo.social sur Mastodon.

Créditez-nous lorsque vous disposez d’un espace de crédit dédié.

Clause de non-responsabilité

Nuisibles Type Foundry ne garantit pas que les fonctions contenues dans la police de caractères répondront aux exigences de læ titulaire de la licence ou que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nuisibles Type Foundry n’est pas responsable des dommages directs, indirects, consécutifs ou accessoires (y compris les dommages résultant de la perte de bénéfices commerciaux, de l’interruption des activités, de la perte d’informations commerciales, des honoraires et frais juridiques raisonnables et autres) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la police, même si Nuisibles Type Foundry a été informée de la possibilité de tels dommages.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’utilisation de nos polices.

Modifications

Si vous souhaitez modifier une police de caractères distribuée par Nusibles Type Foundry, contactez-nous à contact@nuisibles.tf.

Les polices de caractères distribuées par Nuisibles Type Foundry ne peuvent être modifiées ni redistribuées sans autorisation écrite de Nuisibles Type Foundry.

Réductions

Étudiant·es

Gratuit pour usage personnel dans le cadre des études.

L’usage, le crédit, la modification de la/des police(s) de caractères concernée(s) restent régie(s) par le texte ci-dessus.

Organisation à but non lucratif luttant pour des causes sociales

Réduction de 50 % pour usage dans le cadre de la communication d’une organisation à but non lucratif luttant pour des causes sociales, écologistes, décoloniales, etc.